1.Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.couleurnepal.fr entre :
• Le vendeur :
Arts Asie
Adresse du siège social :17, rue des fours 62000 Arras
SIRET : 50897684200049
TVA intracommunautaire : FR91508976842
E-mail de contact : contact@couleurnepal.com
• Et le client, toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le vendeur apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations (descriptions, prix, photos). Toutefois, une variation minime entre l’affichage et le produit réel peut exister (notamment en couleur).
3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime (litige existant, non-paiement, stock insuffisant…).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, PayPal, virement bancaire, chèque ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Délais indicatifs de livraison : La préparation des commandes est généralement effectuée sous 2 à 3 jours ouvrés(sauf cas exceptionnels quand nous sommes en prestations extérieurs : festivals ou marchés).
Les livraisons sont effectuées avec le service Colissimo de La Poste, avec une livraison sous 48H en France métropolitaine.
• Frais de livraison : 6€ (gratuit à partir de 60€ d'achat pour une livraison en France métropolitaine).
En cas de retard, le client peut demander l’annulation et le remboursement conformément à la loi.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
• Procédure : envoi d’un e-mail à contact@couleurnepal.com ou utilisation du formulaire .
• Retour à la charge du client.
Les articles doivent être renvoyés en parfait état, non lavés ni portés au delà de l'essayage, correctement pliés et emballés à l'adresse suivante :
Breuvart Rodolphe 17, rue des fours 62000 Arras
. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, le client peut demander le remboursement, celui sera possible que si l'article n'a pas subi de dommages après livraison. Dans le cas contraire, cet article serait retourné à l'acheteur sans bénéfice de remboursement.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@couleurnepal.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site "www.couleurnepal.fr" (textes, images,photos, logos, vidéos) sont la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Arts Asie. Toute reproduction, exploitation ou utilisation à quelque titre que soit des éléments est strictement interdite.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal commercial d'ARRAS.